Mentions Légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserves, les présentes modalités.

Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.organisation-events.fr sont :

Éditeur du Site :

SASU MP Event Numéro de SIRET : 802 841 221 000 20

Responsable éditorial : Mickaël Pochon

Pépinière d’entreprise, ZA Cap Delta, 09340 Verniolle

Téléphone : 06 45 07 54 20

Email : sdle.ariege@gmail.com

Site Web : www.mp-event.fr

Hébergement :

Hébergeur : O2 switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Site Web : www.o2switch.fr

Développement :

SASU MP Event

Adresse : Pépinière d’entreprise, ZA Cap Delta, 09340 Verniolle

Site Web : www.mp-event.fr

Conditions d’utilisation :

Ce site (www.organisation-events.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, WordPress, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable.

Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

La société MP Event met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la société MP Event, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La société MP Event n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies : Le site www.organisation-events.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes : Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La société MP Event ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.

La société MP Event ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société MP Event.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de la société MP Event, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.

La société MP Event se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.organisation-events.fr

La société MP Event s’efforce de fournir sur le site www.organisation-events.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.organisation-events.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.organisation-events.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse sdle.ariege@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société MP Event.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site www.organisation-events.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société MP Event . Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :

Les présentes conditions du site www.organisation-events.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.organisation-events.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conditions générales de ventes

Généralité/ Objet

MP EVENT a pour objet l’organisation de toutes opérations évènementielles pour le compte de clients professionnels et/ou particuliers.

Les présentes conditions générales ont pour vocation de gouverner, à l’exclusion de tout autre document, la relation contractuelle entre MP EVENT et le Client.

Les prestations de services fournies par MP EVENT consistent en :

– l’organisation d’évènements pour le compte du Client ;

– la coordination de prestataires lors d’évènements pour le compte du Client ;

– la surveillance, l’encadrement et l’animation d’évènements ;

– la location de matériel lors d’évènements organisés par le Client.

– l’animation d’évènements organisés par le client

Quelle que soit la prestation envisagée, le fait pour le Client de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux présentes conditions générales et la renonciation à toutes stipulations contraires aux dites conditions qui pourraient figurer dans ses propres conditions d’achat ou autre document. Toute stipulation contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de MP EVENT. Le fait que MP EVENT ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

 

Prix

Les prix indiqués par courrier, mail, grille tarifaire ou devis s’entendent HT ou TTC. Ils sont éventuellement susceptibles de modifications sans préavis, notamment en cas de variation des tarifs de nos prestataires. Ils sont donnés sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission. Ils sont confirmés et deviennent définitifs dés l’inscription ferme des clients. Les prix indiqués sont valables pour le nombre de jours compris dans la convention envoyé par la société.

Les prix indiqués dans le devis comprennent les prestations indiqués dans le devis et/ou la convention dûment signé.

Les tarifs définis correspondent à :

– L’animation et/ou l’organisation des animations suivant les besoins du ou des client(s) comme indiqué dans le devis.

En revanche, les tarifs indiqués dans la brochure ou dans nos supports de communication ne comprennent pas toutes autres activités ne se rapprochant pas des objets cités dans le devis et/ou la convention de prestation.

Dès que le Client a fait part de son projet précis à MP EVENT, la société, après avoir procédé à la recherche d’éventuels prestataires, émet un devis, qui est toujours établi sous la réserve de la disponibilité des intervenants et prestataires potentiels. Le devis détaille le projet d’évènements tel qu’arrêté entre les parties.

Ce devis a une durée de validité de 1 mois à compter de sa date d’émission.

La disponibilité, n’est garantie que pendant 7 jours.

Réservation

Pour effectuer une réservation en vue de l’organisation de la prestation par la société, le responsable de l’événement devra retourner la convention de prestation et/ou le devis signé avec la mention « Bon pour accord ».

La réservation et le prix ne deviennent définitifs qu’après réception par le responsable de l’événement de la convention dûment signée par les deux parties.

– Cas particulier de la location des structures gonflables : Un chèque de caution d’un montant de 1000€ vous sera demandé pour la durée de la location. Il devra, comme le contrat, être en notre possession au minimum 15 jours avant la date de la location sous peine d’annulation du contrat. En cas de dommage, ce chèque sera amputé du montant total des frais engagés pour les réparations ou le nettoyage.

Condition des animations

Nos animations sont prévues pour tout public. Cependant, en fonction de l’âge du public, MP EVENT peut mettre à disposition des animateurs supplémentaires, pour le bon déroulement de l’animation. Le nombre d’animateurs présents pour l’animation sera pris en compte dans le devis.

– Cas particulier de la location des structures gonflables :

– L’emplacement réservé à l’installation des structures gonflables doit être totalement propre, relativement plat (pente maximum de 5%), aux dimensions largement supérieures à celles des structures gonflables à installer et totalement dégagé de tous les éléments ou obstacles qui pourraient être dangereux pour les enfants ou agressifs pour le matériel (mur, bordure, balustrade, fossé, souche, piquet, poteau, barbelés, ferrailles ou cailloux pointant du sol, arbres ou branches perforantes…et en hauteur : câbles, plafonds, néons, toit, branches perforantes ou griffantes..…)

– L’emplacement doit être accessible avec une camionnette : si ce n’est pas le cas, de l’aide vous sera demandé pour la manutention supplémentaire.

– Les structures gonflables seront installées sur les moquettes et bâches fournies (afin qu’il n’y ait aucune zone de frottement de la structure avec le sol) puis fixées au sol par 6 points d’encrage solides (soit par des piquets fournis plantés dans le sol soit par des cordages autour de poteaux, arbres,…), répartis tout autour de celles-ci et ceci durant tout la durée du contrat.

– Il est interdit de modifier l’installation et l’emplacement des structures gonflables durant toute la durée du contrat.

– Les fils électriques seront totalement déroulés et les branchements surveillés.

– Le locataire prend à sa charge la fourniture électrique et le branchement électrique 220 volts, 16 Ampères avec la terre, à moins de 50 mètres aux normes de l’accueil au public en vigueur. (3 x 2,5 mm2 obligatoire).

Ne JAMAIS brancher la soufflerie à VIDE : elle doit obligatoirement être tout d’abord adaptée et fixée à la buse de gonflage de la structure gonflable correspondante avant le branchement électrique.

– Le locataire est seul responsable en cas d’accident corporel ou de détérioration du matériel loué à partir du moment où celui ci lui est confié. Le signataire s’engage personnellement à vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité civile le couvre : cette assurance est obligatoire.

– Le locataire s’engage à faire en sorte que l’utilisation des structures gonflables respecte l’usage pour lequel elles sont destinées et qu’elle puisse s’effectuer dans la  sécurité et la sérénité pour tous.

– Le locataire s’engage à ne jamais abandonner les structures, gonflées ou dégonflées, sans la surveillance d’un adulte responsable.

– Le client s’engage à rendre le matériel propre sous peine d’application de frais supplémentaires au tarif en vigueur (35€HT/heure).

– Les structures gonflables ne sont pas utilisables sous de forte pluie ou par grand vent et nous devrons, dans ces cas, les dégonfler rapidement et les bâcher totalement (bâche fournie).

– Pendant la location, la MP EVENT aura libre accès au matériel et se réserve le droit d’intervenir si les consignes d’installation et/ou de surveillance ne seraient pas respectées, et d’en exiger l’application immédiate ou l’arrêt de l’utilisation des structures gonflables.

– En cas d’indisponibilité du matériel loué, les chèques reçus de réservation et de caution seront restitués, mais le locataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement financier.

– MP EVENT se réserve le droit d’annuler ce contrat en cas de force majeure.

– Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter les CONSIGNES DE SURVEILLANCE listées ci-dessous durant toute la durée du contrat.

– Le locataire doit prévoir au minimum 1 PERSONNE ADULTE (ou plus si besoin) par structure pendant la totalité de la durée de la location, qui DOIT SURVEILLER en PERMANENCE le matériel et les enfants (ceci même si l’accès aux structures est libre et gratuit) car il est STRICTEMENT INTERDIT:

– Le nombre des enfants par structure doit être surveillé et respecté et le mélange de grands et de petits est strictement interdit.

– Il est interdit de faire du feu et d’approcher un objet en feu à proximité d’une structure gonflable (barbecue, cigarette, pétards…).

– Les structures gonflables doivent être pliées et rangées avant tout tir de feux d’artifices (retombées durables de déchets calcinés).

– Dans le cas d’une manifestation publique, des barrières sont obligatoires pour protéger le souffleur et également pour créer une file d’attente.

– Cas du retrait du jeu gonflable à notre entrepôt :

Dans ce cas précis, toutes les règles précédemment édictées s’appliquent. La structure gonflable étant retiré par vos soins, un véhicule type utilitaire est à prévoir. Le matériel de manutention étant à votre charge, prévoyez diable ou chariot adapté, la structure ne doit pas frotter ni sur le sol ni sur les roues. Vérifier la taille des espaces, la hauteur des branches d’arbres ou la hauteur de plafond (prévoir 1 mètre de plus en hauteur).

Dans ce cas précis, la société MP EVENT ne pourrait être tenu pour responsable de tous problèmes survenus sur le lieu de l’animation dès lors que cette dernière n’était pas responsable du montage de la structure gonflable.

Déplacements et frais de bouche

Les frais liés au déplacement sur le lieu de l’animation ainsi qu’aux repas de tous les animateurs seront soit pris en compte dans la tarification de l’animation soit pris en charge par les organisateurs de la manifestation. Ce point sera réglé dans le contrat de prestation envoyé au client avant l’évènement.

Règlement

Le règlement sera fractionné dans les conditions suivantes (sauf cas particulier : règlement direct – total ou partiel) :

– 40% d’acompte à la signature de la Convention et ou du devis valant réservation ferme pour les dates, lieux, durée indiqués

– 60% au plus tard le jour de l’évènement.

Le responsable de l’évènement sera le seul interlocuteur en matière de paiement et le seul débiteur de la société.

 

 

Annulation – Modification

Du fait du responsable de l’évènement :

Dans le cas où le client devrait annuler entre 30 et 16 jours avant la date de l’évènement 30 % du montant de la prestation sera redevable à la société MP EVENT

Si l’annulation a lieu entre 15 jours et 3 jours avant la date réservée, 50 % du montant total sera facturé.
Si l’annulation a lieu moins de trois jours avant la date réservée, la prestation sera intégralement due et MP EVENT facturera le restant à payer.
Toute modification de date ou d’horaire doit être demandée au plus tard sept jours avant la date de l’animation prévue, et sous réserve de la disponibilité de MP EVENT.

Dans le cas d’une annulation, les frais éventuels engagés par la société MP EVENT auprès des ses prestataires dans le but d’assurer le bon déroulement de la prestation, seront redevables par le client.

Du fait de la société organisatrice :

Si une autorité administrative émettait une interdiction à l’encontre de la société pour une raison administrative, de sécurité, ou autre raison indépendant de la volonté de celle-ci, la société pourrait décider l’annulation immédiate de l’évènement et pourrait, soit rembourser les sommes reçues, soit proposer une autre prestation de substitution.

La société MP EVENT se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de substituer une activité à une autre dans le cas ou l’activité en question représenterait un danger ou un risque pour la sécurité physique ou moral de l’équipe technique, des visiteurs/spectateurs ou des participants à l’évènement.

MP EVENT ne peut pas être tenu responsable de la défection des ses prestataires.

 

Cas particuliers de la location des structures gonflables :

A partir de la signature du contrat, le locataire s’engage à nous régler le montant total de la location, même en cas d’annulation sauf en cas de problème médical, justifié par un avis médical, et sauf en cas de pluie avérée et si vous nous avertissez AU MOINS 4 HEURES avant l’horaire du début de la manifestation notée au contrat. Dans ces 2 cas, l’annulation est sans frais. Pour toute annulation pour raison de pluie, au-delà de ce délai de 4 heures avant l’horaire du début de la manifestation notée au contrat, le contrat sera dû à 30%. Le contrat sera également du en totalité dès lors que l’installation de la structure aura débuté par la SASU MP EVENT ou que la structure aura été mouillée.

Assurance/Responsabilité

En sa qualité de conseil, MP EVENT est assujetti à une obligation de moyens, s’efforçant de tout mettre en œuvre pour satisfaire le Client et apporter la meilleure réponse à son projet.

En sa qualité d’organisateur, MP EVENT n’engage sa responsabilité contractuelle que dans la limite des prestations devisées et acceptées par le Client, par conséquent, ne serait être tenu de réparer les préjudices liés à l’intervention d’un prestataire ou d’un tiers, en dehors des prestations convenues dans le devis. MP EVENT ne saurait engager sa responsabilité délictuelle à l’occasion de dommages survenant pendant l’évènement et n’étant pas lié aux prestations visées par le devis tel que vols, dégradations, accidents corporels ou matériels, coups et blessures, etc …

La responsabilité de MP EVENT ne pourra pas non plus être engagée si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations de MP EVENT découle, d’un cas de force majeure (tout évènement extérieur, imprévisible, irrésistible, au sens des dispositions de l’article 1148 du Code Civil).

MP EVENT a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA PRO-PME sous le numéro de contrat 141503030 M. Qui couvre l’ensemble de ses activités. Le responsable de l’évènement s’engage à ce que tous les participants (enfants, adultes) soient titulaires d’une assurance responsabilité civile individuelle et d’une assurance individuelle accidents corporels.

Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum d’un mois après le retour de la classe et/ou du groupe. Pour tout litige éventuel, les parties font attribution de juridiction auprès du tribunal de Commerce de Foix.

Appelez-nous