Conditions générales de ventes

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Conditions générales de ventes SDLE Animation

Conditions générales de ventes

Généralité/ Objet

SDLE Animation a pour objet l’organisation de toutes opérations évènementielles pour le compte de clients professionnels et/ou particuliers.

Les présentes conditions générales ont pour vocation de gouverner, à l’exclusion de tout autre document, la relation contractuelle entre SDLE Animation et le Client.

Les prestations de services fournies par SDLE Animation consistent en :

– l’organisation d’évènements pour le compte du Client ;

– la coordination de prestataires lors d’évènements pour le compte du Client ;

– la mise à disposition de matériel lors d’évènements organisés par le Client ;

— l’animation d’un évènement pour le compte du client ;

Quelle que soit la prestation envisagée, le fait pour le Client de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux présentes conditions générales et la renonciation à toutes stipulations contraires aux dites conditions qui pourraient figurer dans ses propres conditions d’achat ou autre document. Toute stipulation contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de SDLE Animation. Le fait que SDLE Animation ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

 

Prix

Les prix indiqués par courrier, mail, grille tarifaire ou devis s’entendent HT (T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI). Ils sont éventuellement susceptibles de modifications sans préavis, notamment en cas de variation des tarifs de nos prestataires. Ils sont donnés sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission. Ils sont confirmés et deviennent définitifs dés l’inscription ferme des clients. Les prix indiqués sont valables pour le nombre de jours compris dans la convention envoyé par la société.

Les prix indiqués dans le devis comprennent les prestations indiqués dans le devis et/ou la convention dûment signé.

Les tarifs définis correspondent à :

– L’animation et/ou l’organisation des animations suivant les besoins du ou des client(s) comme indiqué dans le devis.

En revanche, les tarifs indiqués dans la brochure ou dans nos supports de communication ne comprennent pas toutes autres activités ne se rapprochant pas des objets cités dans le devis et/ou la convention de prestation.

 

Dès que le Client a fait part de son projet, précis à SDLE Animation, SDLE Animation, après avoir procédé à la recherche d’éventuels prestataires, émet un devis, qui est toujours établi sous la réserve de la disponibilité des intervenants et prestataires potentiels. Le devis détaille le projet d’évènement ou d’animation tel qu’arrêté entre les parties.

Ce devis a une durée de validité d’un mois à compter de sa date d’émission.

 

Réservation

Pour effectuer une réservation en vue de l’organisation de la prestation par la société, le responsable de l’événement devra retourner la convention de prestation et/ou le devis signé avec la mention « Bon pour accord ».

La réservation et le prix ne deviennent définitifs qu’après réception par le responsable de l’événement de la convention, d’un bon de commande ou du devis dûment signé.

 

Règlement

Le règlement sera fractionné dans les conditions suivantes (sauf cas particulier : règlement direct – total ou partiel) :

– 40% d’acompte à la signature de la Convention et ou du devis valant réservation ferme pour les dates, lieux, durée indiqués

– 60% au plus tard le jour de l’évènement.

Le responsable de l’évènement sera le seul interlocuteur en matière de paiement et le seul débiteur de la société.

Annulation – Modification

Du fait du responsable de l’évènement :

– Annulation totale 30 jours avant la date de l’évènement : 40 % du montant de la prestation sera redevable à la société SDLE Animation

– Annulation totale moins de 30 jours avant la date de l’évènement : la totalité du montant de la prestation sera redevable à la société SDLE Animation

Dans le cas d’une annulation, les frais éventuels engagés par la société SDLE Animation auprès des ses prestataires dans le but d’assurer le bon déroulement de la prestation, seront redevables par le client.  

Du fait de la société organisatrice :

Si une autorité administrative émettait une interdiction à l’encontre de la société pour une raison administrative, de sécurité, ou autre raison indépendant de la volonté de celle-ci, la société pourrait décider l’annulation immédiate de l’évènement et pourrait, soit rembourser les sommes reçues, soit proposer une autre prestation de substitution.

La société SDLE Animation se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de substituer une activité à une autre dans le cas ou l’activité en question représenterait un danger ou un risque pour la sécurité physique ou moral de l’équipe technique, des visiteurs/spectateurs ou des participants à l’évènement.

SDLE Animation ne peut pas être tenu responsable de la défection des ses prestataires.

 

Assurance/Responsabilité

En sa qualité de conseil, SDLE Animation est assujetti à une obligation de moyens, s’efforçant de tout mettre en œuvre pour satisfaire le Client et apporter la meilleure réponse à son projet.

En sa qualité d’organisateur, SDLE Animation n’engage sa responsabilité contractuelle que dans la limite des prestations devisées et acceptées par le Client, par conséquent, ne serait être tenu de réparer les préjudices liés à l’intervention d’un prestataire ou d’un tiers, en dehors des prestations convenues dans le devis. SDLE Animation ne saurait engager sa responsabilité délictuelle à l’occasion de dommages survenant pendant l’évènement et n’étant pas lié aux prestations visées par le devis tel que vols, dégradations, accidents corporels ou matériels, coups et blessures, etc …

La responsabilité de SDLE Animation ne pourra pas non plus être engagée si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations de SDLE Animation découle, d’un cas de force majeure (tout évènement extérieur, imprévisible, irrésistible, au sens des dispositions de l’article 1148 du Code Civil).

SDLE Animation a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA PRO-PME sous le numéro de contrat 141503030 M. Qui couvre l’ensemble de ses activités. Le responsable de l’évènement s’engage à ce que tous les participants (enfants, adultes) soient titulaires d’une assurance responsabilité civile individuelle et d’une assurance individuelle accidents corporels.

 

Réclamation

 

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum d’un mois après le retour de la classe et/ou du groupe. Pour tout litige éventuel, les parties font attribution de juridiction auprès du tribunal de Commerce de Foix.